Référencearticle 3 du décret n°82-771 du 9 septembre 1982 (version du 10 septembre 1982)Légifrance →
1. Trois annexes à l'accord prévisent obligatoirement :
2. 1° Les conditions de rémunération et de protection sociale du stagiaire, le régime d'assurances souscrit par le centre et, le cas échéant, les conditions d'hébergement et de déplacement ;
3. 2° Les objectifs, le programme, le calendrier et le projet d'organisation du stage ;
4. 3° Les conditions de vie du groupe (règlement intérieur de l'établissement d'accueil et, le cas échéant, dispositions particulières propres au stage).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.