1. Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.
Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 1989.
TexteDécret n°82-968 du 15 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006503382
Texte parentLEGITEXT000006063958
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