Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1148 du 23 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006341551

Texte parentLEGITEXT000006064009

Référencearticle 1 du décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 (version du 27 décembre 1983)Légifrance →

1. Les ports fluviaux d'intérêt national qui demeurent de la compétence de l'Etat sont le port autonome de Paris et le port autonome de Strasbourg.

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