Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1160 du 26 décembre 1983
Rattachement
PARAGRAPHE 2 : CAMPAGNE ELECTORALE.
  1. SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
  2. SOUS-SECTION 3 : CAMPAGNE ELECTORALE
  3. PARAGRAPHE 2 : CAMPAGNE ELECTORALE.
IdentifiantLEGIARTI000006662722
Texte parentLEGITEXT000006064011
Référencearticle 28 du décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 (version du 28 décembre 1983)Légifrance →

1. En vue de la campagne électorale, le chef d'entreprise ou d'établissement met en place des panneaux d'affichage à la disposition de chaque liste de candidats.

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