RattachementPARAGRAPHE 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN.
SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
SOUS-SECTION 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN
PARAGRAPHE 3 : ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN.
IdentifiantLEGIARTI000006662730
Texte parentLEGITEXT000006064011
Référencearticle 35 du décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 (version du 28 décembre 1983)Légifrance →
1. Le vote a lieu sous enveloppe opaque.
2. Des bulletins de vote et des enveloppes différenciées, correspondant respectivement aux deux catégories d'électeurs mentionnées à l'article 14 du présent décret, sont mis, dans la salle de vote, à la disposition des électeurs. Les bulletins destinés à une même catégorie d'électeurs sont de même couleur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.