Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1983.

TexteDécret n°83-1160 du 26 décembre 1983
Rattachement
PARAGRAPHE 1 : VOTE.
  1. SECTION 2 : ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
  2. SOUS-SECTION 4 : OPERATIONS DE VOTE
  3. PARAGRAPHE 1 : VOTE.
IdentifiantLEGIARTI000006662735
Texte parentLEGITEXT000006064011
Référencearticle 40 du décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 (version du 28 décembre 1983)Légifrance →

1. Pendant la durée des opérations électorales, une copie de la liste d'émargement reste déposée sur la table de vote.

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