Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1983 au 25 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°83-1189 du 30 décembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006732712

Texte parentLEGITEXT000006064018

Référencearticle 4 du décret n°83-1189 du 30 décembre 1983 (version du 31 décembre 1983)Légifrance →

1. Au 31 décembre 1983, le montant des rémunérations est de 7,4 milliards de francs.

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