Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°83-1244 du 30 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006843458
Texte parentLEGITEXT000006064025
Référencearticle 2 du décret n°83-1244 du 30 décembre 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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