Décret n°83-341 du 23 avril 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 1983.

TexteDécret n°83-341 du 23 avril 1983

IdentifiantLEGIARTI000006358945

Texte parentLEGITEXT000006064102

Référencearticle 1 du décret n°83-341 du 23 avril 1983 (version du 26 avril 1983)Légifrance →

1. Il est créé une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels.

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