Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1983 au 25 août 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le gérant tient une liste nominative et chronologique des offres de cession qu'il a reçues.
2. Les offres de cession non exécutées au moment du calcul de la valeur liquidative deviennent des demandes de rachat dans la période où ces dernières peuvent être reçues.
3. Il ne peut y avoir de souscription nouvelle tant qu'il existe des offres de cession reçues par le gérant et non exécutées.
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