Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1983 au 25 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°83-357 du 2 mai 1983

RattachementFonds communs de placement à risques de la loi du 3 janvier 1983.

IdentifiantLEGIARTI000006359270

Texte parentLEGITEXT000006064105

Référencearticle 29 du décret n°83-357 du 2 mai 1983 (version du 3 mai 1983)Légifrance →

1. Le règlement intérieur précise la fréquence du calcul de la valeur liquidative qui doit avoir lieu au moins une fois par an.

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