Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1983 au 25 août 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°83-357 du 2 mai 1983

IdentifiantLEGIARTI000006358955

Texte parentLEGITEXT000006064105

Référencearticle 4 du décret n°83-357 du 2 mai 1983 (version du 3 mai 1983)Légifrance →

1. La valeur liquidative de la part est calculée en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.

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