1. Le décret n° 51-1428 du 29 novembre 1951 modifié portant application aux pupilles de l'éducation surveillée des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°83-396 du 18 mai 1983 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 20 mai 1983 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°83-396 du 18 mai 1983
RattachementTITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000006763902
Texte parentLEGITEXT000006064123
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.