Décret n°83-70 du 2 février 1983 · Article

Article Tableau I-B

Article en vigueur depuis le 5 février 1983.

TexteDécret n°83-70 du 2 février 1983
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027111516
Texte parentLEGITEXT000006064208
Référencearticle Tableau I-B du décret n°83-70 du 2 février 1983 (version du 5 février 1983)Légifrance →

1. Population des départements

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830205&numTexte=&pageDebut=00490&pageFin=

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