Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 du 21 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982.

Article 1 LEGIARTI000006343795

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006343796

1. Les nouveaux chiffres de la population seront, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1983.

Article 3 LEGIARTI000006343794

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Tableau I-A LEGIARTI000006343797

1. Population des régions

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830205&numTexte=&pageDebut=00490&pageFin=

Article Tableau I-B LEGIARTI000027111516

1. Population des départements

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830205&numTexte=&pageDebut=00490&pageFin=