1. L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret du 12 janvier 1990 susvisé.
Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteDécret n°83-809 du 7 septembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006503402
Texte parentLEGITEXT000006064243
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