Décret n°83-809 du 7 septembre 1983 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1983.

TexteDécret n°83-809 du 7 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006503403

Texte parentLEGITEXT000006064243

Référencearticle 3 du décret n°83-809 du 7 septembre 1983 (version du 11 septembre 1983)Légifrance →

1. Le décret n° 72-826 du 6 septembre 1972 relatif à l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est abrogé.

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