Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1983 au 20 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 83-817 du 13 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006879896

Texte parentLEGITEXT000006064245

Référencearticle 1 du décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 (version du 14 septembre 1983)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret, est approuvé.

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