1. Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.
Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 septembre 1992.
TexteDécret n°83-884 du 28 septembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006454705
Texte parentLEGITEXT000006064268
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