Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1984.

TexteDécret n°84-1111 du 7 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006368601
Texte parentLEGITEXT000006064331
Référencearticle 4 du décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 (version du 13 décembre 1984)Légifrance →

1. Les nominations en qualités d'assistants sont prononcées par le recteur d'académie, chancelier des universités, suivant la procédure fixée par les statuts particuliers de ces personnels.

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