1. Les adjoints d'enseignement nommés en application du présent décret sont classés conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 juillet 1983 susvisé.
Décret n°84-1111 du 7 décembre 1984 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 décembre 1984.
TexteDécret n°84-1111 du 7 décembre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006368605
Texte parentLEGITEXT000006064331
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