Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-1147 du 7 décembre 1984
RattachementSection 3 : Ingrédients.
Chapitre II : Dispositions relatives aux denrées alimentaires préemballées
Section 3 : Ingrédients.
IdentifiantLEGIARTI000006545858
Texte parentLEGITEXT000006064339
Référencearticle 11 du décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 (version du 21 décembre 1984)Légifrance →
1. La liste des ingrédients est constituée par l'énumération de tous les ingrédients de la denrée alimentaire dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en oeuvre.
2. Sont dispensées de l'indication de leurs ingrédients les denrées alimentaires dont la liste figure en annexe I.
3. Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés précisent les modalités d'expression des mentions prévues au présent article, notamment en ce qui concerne les ingrédients utilisés sous forme concentrée ou déshydratée, l'eau d'addition ou les ingrédients volatils.
Nota : NOTA : Décret 97-298 art. 6 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur dans ces collectivités territoriales.
Aller plus loin
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