Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1984 au 3 avril 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-1147 du 7 décembre 1984
RattachementListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.
Annexes
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication des ingrédients.
IdentifiantLEGIARTI000006545839
Texte parentLEGITEXT000006064339
Référencearticle Annexe I du décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 (version du 21 décembre 1984)Légifrance →
1. Fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre traitement similaire ;
2. Eaux gazéifiées dont la dénomination fait apparaître cette caractéristique ;
3. Vinaigres de fermentation provenant exclusivement d'un seul produit de base et n'ayant subi l'adjonction d'aucun autre ingrédient ;
4. Fromage, beurre, laits et crèmes fermentés, dans la mesure où ces denrées n'ont subi l'adjonction que de produits lactés, d'enzymes et de cultures de micro-organismes, nécessaires à la fabrication ou que du sel nécessaire à la fabrication des fromages autres que frais ou fondus ;
5. Produits constitués d'un seul ingrédient :
6. Agents d'aromatisation dont le support et les additifs devront être indiqués.
Nota : NOTA : Décret 97-298 art. 6 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur dans ces collectivités territoriales.
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