Article abrogé, en vigueur du 22 février 1991 au 3 avril 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°84-1147 du 7 décembre 1984
RattachementListe des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.
Annexes
Liste des denrées alimentaires dispensées de l'indication de la date d'utilisation optimale.
IdentifiantLEGIARTI000006545841
Texte parentLEGITEXT000006064339
Référencearticle Annexe II du décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 (version du 22 février 1991)Légifrance →
1. Fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autres traitements similaires. Cette dérogation ne s'applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses.
2. Vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin.
3. Boissons relevant des codes N.C. 2206.00.91, 2206.00.93 et 2206.00.99 du règlement C.E.E. n° 2658-87 du conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et fabriquées à partir de raisin ou de moût de raisin.
4. Boissons titrant 10 p. 100 ou plus en volume d'alcool.
5. Boissons rafraîchissantes non alcoolisées, jus de fruits, nectars de fruits et boissons alcoolisées dans des récipients individuels de plus de 5 litres, destinés à être livrés aux collectivités.
6. Produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, de par leur nature, sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatre heures après la fabrication.
7. Vinaigres.
8. Sel de cuisine.
9. Sucres à l'état solide.
10. Produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés.
11. Gommes à mâcher et produits similaires à mâcher.
12. Doses individuelles de glaces alimentaires.
Nota : NOTA : Décret 97-298 art. 6 : Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 qui sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte restent en vigueur dans ces collectivités territoriales.
Aller plus loin
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