Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1984 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 84-13 du 5 janvier 1984

IdentifiantLEGIARTI000006504050

Texte parentLEGITEXT000006064370

Référencearticle 5 du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 (version du 10 janvier 1984)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.

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