Article 1 LEGIARTI000006504046
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1984
NatureDécret
Signé le5 janvier 1984
Publié le10 janvier 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064370
Textes cités liens · DILA14
Décret du 27 décembre 1881 · modifie
Décret du 31 mars 1887 · modifie
Loi du 30 mars 1888 · modifie
Loi du 17 juillet 1889 · modifie
Loi du 9 avril 1910 · modifie
Loi du 13 juillet 1925 · modifie
Décret du 22 novembre 1925 · modifie
Loi du 29 avril 1926 · modifie
Décret-loi du 10 août 1935 · modifie
Ordonnance n°45-363 du 10 mars 1945 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Ordonnance du 17 mars 1840 · modifie
Décret du 27 janvier 1869 · modifie
Décret du 21 avril 1869 · modifie
Cité par 34 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-820 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 1984).