Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 84-13 du 5 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000006504051
Texte parentLEGITEXT000006064370
Référencearticle 5-1 du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 (version du 19 septembre 1999)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R771-1 du Code de l'éducation, R773-1 du Code de l'éducation et R774-1 du Code de l'éducation.
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