Référencearticle 1 du décret n°84-416 du 30 mai 1984 (version du 5 juin 1984)Légifrance →
1. Les taux de l'allocation d'insertion versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer sont égaux aux taux fixés par le décret prévu à l'article L. 351-9 du code du travail affectés d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole.
2. Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation des taux de ladite allocation.
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