Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les taux de l'allocation d'insertion versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer sont égaux aux taux fixés par le décret prévu à l'article L. 351-9 du code du travail affectés d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole.
2. Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation des taux de ladite allocation.
1. Le taux de l'allocation de solidarité versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer est égal au taux fixé par le décret prévu à l'article L. 351-10 du code du travail affecté d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole.
2. Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation du taux de ladite allocation.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 1984).