1. Au 1er janvier 1984, le taux de revalorisation des pensions est égal à 3,167.9 p. 100 pour un indice de revalorisation égal à 18,615 (base 2,3 en 1962).
Décret n°84-469 du 18 juin 1984 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1984.
TexteDécret n°84-469 du 18 juin 1984
IdentifiantLEGIARTI000006767950
Texte parentLEGITEXT000006064510
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