Décret n°84-630 du 17 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1984.

TexteDécret n°84-630 du 17 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006663056
Texte parentLEGITEXT000006064563
Référencearticle 2 du décret n°84-630 du 17 juillet 1984 (version du 19 juillet 1984)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. Le décret n° 62-895 du 31 juillet 1962 relatif au conseil supérieur de service social ;

3. L'article 6 du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

4. L'article 10 du décret n° 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi de travailleuses familiales ;

5. Les articles 28, 29 et 30 de l'arrêté du 7 février 1973 susvisé relatif à la commission nationale des centres de formation d'éducateurs spécialisés ;

6. Les articles 26, 27 et 28 de l'arrêté du 7 février 1973 susvisé relatif à la commission nationale des centres de formation de moniteurs éducateurs ;

7. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 15 juillet 1976 susvisé ;

8. L'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 1976 susvisé.

9. Est supprimée :

10. La commission professionnelle prévue par l'arrêté du 14 novembre 1978 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006663056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.