Décret n°84-632 du 16 juillet 1984 rendant applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions du code du travail (3ème partie)

Article 2 LEGIARTI000006663064

1. Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne.

2. Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes.

3. Administration chargée du contrôle de la législation du travail =

4. Service de l'inspection du travail.

5. Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire.

6. Caisse nationale de garanties des ouvriers-dockers, caisse régionale d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale (C.A.F.A.T).

7. Conseil de prud'hommes = Tribunal du travail.

8. Département, départemental, région, régional = Territoire, territorial.

Article 3 LEGIARTI000006663065

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

2. Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera, dans une annexe spéciale, les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ainsi que l'article 2 du présent décret.