Référencearticle 2 du décret n°84-632 du 16 juillet 1984 (version du 19 juillet 1984)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne.
2. Administration centrale de la marine marchande = Administration des affaires maritimes.
3. Administration chargée du contrôle de la législation du travail =
4. Service de l'inspection du travail.
5. Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire.
6. Caisse nationale de garanties des ouvriers-dockers, caisse régionale d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale (C.A.F.A.T).
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