Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1984.

TexteDécret n°84-738 du 17 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006671753

Texte parentLEGITEXT000006064596

Référencearticle 20 du décret n°84-738 du 17 juillet 1984 (version du 1er juillet 1984)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux stages qui débuteront à compter du 1er juillet 1984.

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