Texte consolidé · Décret

Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 et portant modification corrélative de certaines dispositions des titres III, V et VI du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1984

NatureDécret

Signé le17 juillet 1984

Publié le29 juillet 1984

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006064596

Référence

Décret n°84-738 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 et portant modification corrélative de certaines dispositions des titres III, V et VI du livre IX du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 20 LEGIARTI000006671753

1. Le présent décret est applicable aux stages qui débuteront à compter du 1er juillet 1984.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application

Cité par 5 textes

Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie

Décret2004-1096 · modifie

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 383 bis B (M) · modification

Code du travail - art. R930-3 (T) · transfert

Code du travail - art. R931-1 (M) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 1984).

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