Texte consolidé · Décret

Décret n°84-841 du 10 septembre 1984 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1984
NatureDécret
Signé le10 septembre 1984
Publié le16 septembre 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064612
RéférenceDécret n°84-841 du 10 septembre 1984 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006324484

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.