Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 1984 au 29 septembre 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°84-892 du 8 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006734817

Texte parentLEGITEXT000006064623

Référencearticle 3 du décret n°84-892 du 8 octobre 1984 (version du 10 octobre 1984)Légifrance →

1. Le conseil d'administration choisit son président parmi ceux de ses membres qui ont été élus en application du 2° de l'article 2 ci-dessus.

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