Texte consolidé · Décret

Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1984
NatureDécret
Signé le8 octobre 1984
Publié le10 octobre 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064623
RéférenceDécret n°84-892 du 8 octobre 1984 portant création de l'Union centrale des caisses de crédit municipal, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (16 anciennes)

Article 16 LEGIARTI000006734864

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · modifie
Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 · modifie
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°86-1207 du 26 novembre 1986 · modifie
DECRET92-1044 · abroge
Décret n°92-1044 du 28 septembre 1992 - art. 10 (Ab)

Aller plus loin

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