Décret n°84-960 du 25 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

TexteDécret n°84-960 du 25 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006455138

Texte parentLEGITEXT000006064649

Référencearticle 1 du décret n°84-960 du 25 octobre 1984 (version du 27 octobre 1984)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 6 octobre 1960 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées à l'article 2 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.