Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1989 au 17 mars 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1058 du 2 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006602922

Texte parentLEGITEXT000006064689

Référencearticle 8 du décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. Le décret n° 73-33 du 4 janvier 1973, les articles 3 et 4 du décret n° 76-741 du 5 août 1976, les décrets n° 77-404 du 14 avril 1977, n° 78-434 du 23 mars 1978 et n° 79-920 du 17 octobre 1979, l'article 1er du décret n° 81-168 du 20 février 1981 et le décret n° 81-308 du 1er avril 1981 sont abrogés.

Numérotation : Avant le 30 décembre 1989, ce texte figurait à l'article 2 (décret n° 89-946 du 22 décembre 1989, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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