Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 11-1 ancien

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 23 février 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
IdentifiantLEGIARTI000006511071
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 11-1 ancien du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Les candidats aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe doivent être âgés de trente et un ans au plus au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert.

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