Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 11-1 nouveau

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 23 février 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
IdentifiantLEGIARTI000006511074
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 11-1 nouveau du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général.

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