Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 11-2

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1990 au 29 septembre 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom.
IdentifiantLEGIARTI000006511072
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 11-2 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 18 janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne sont pas applicables aux concours pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe.

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