Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2000 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
  1. Titre Ier : Dispositions permanentes
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.
  3. Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
IdentifiantLEGIARTI000006511076
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 12 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 % des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.

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