1. Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées.
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
- Titre Ier : Dispositions permanentes
- Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.
- Section I : Dispositions relatives au corps de chargés de recherche de l'IRD.
IdentifiantLEGIARTI000034794558
Texte parentLEGITEXT000006064692
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