RattachementSection II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
Titre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRD.
Section II : Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511099
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 24 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →
1. La consultation des commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66,75,76,81
2. ,89,94,
3. 106,115,116,121,129,134,
4. 142,152,159,165,170,180,181,187,195,196,202,209,215,222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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