Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511123

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 34 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés	CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

2. Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.

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