Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511129

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 37 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels	CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 2e classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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