Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006511131
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 38 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Directeur

de recherche

de classe

normale

CORPS

et grade

d'intégration

Directeur

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

3e échelon
3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelonAncienneté acquise maintenue

Directeur

de recherche

de classe

exceptionnelle

Directeur

de recherche

de classe

exceptionnelle

2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.