Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511135

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 40 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Chargés de recherche contractuels	ANCIENNETE dans l'échelon	CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 2e classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
4e échelon		5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
3e échelon	Après un an 4 mois	4e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
	Avant 1 an 4 mois	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon		2e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
1er échelon		1er échelon	Ancienneté acquise diminuée de moitié

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